Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04602
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3P3 S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04602
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHR7 Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [A] [P] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [E] [I] [D] nom d’usa
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ca other ca_rennes n° 24/04602
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/04602
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCKU (Réf 1ère instance : 2024F00025) S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS Copie exé
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04602
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7E JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_amiens n° 24/04602
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04602
ARRET N° [H] C/ S.A.S. FORGE FRANCE copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [Localité 10] Me SPRIET CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04602
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/04602
Min N° 25/00611 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZR M. [M] [W] C/ M. [X] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut EX
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04602
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/04602
N° de Minute : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04602
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04602
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWG AFFAIRE : [I] [N] / S.A. YOUNITED CREDIT, Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GRE
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ca other ca_rennes n° 24/04602
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04602
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de la saisine : 02 août 2024 Date de la décision attaquée : 23 mai 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04602
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/04602
N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04602 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPT Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04602
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/04602
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me GASIOR Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MARTHA Copie aux parties d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04602
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04602 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04602
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04602
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRJ MINUTE n° : 2024/ 468 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04602
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04602 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 NULLITE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT LES ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE [
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