Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04608
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QJ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_versailles n° 24/04608
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU33 Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04608
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04608
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03430 du : 29 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04608 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHIZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de LAON en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04608
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04608 - N° Portal
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