Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04616
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3Q2 S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES - LJ VERTECH GROUP Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 24/04616
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04616
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04616 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04616
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/04616
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWQK [T] C/ UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 REQUÊTE EN omission de statuer : Cour
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