Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04617
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7LL [J] [V] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04617
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04617
5ème Chambre ARRÊT N°-81 N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRU (Réf 1ère instance : 12-24-0003) Mme [B] [R] C/ Mme [P] [D] VEUVE [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04617
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04617
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 février 2025 Minute n° 25/ Ordonnance (N° 41021010) rendu le 24 août 2022 par le juge commissaire de Boulogne sur mer N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ3 joint au dossier 22/4193 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04617
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04617 - N° Portalis
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