Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04619
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RA S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_paris n° 24/04619
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/04619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2022 rendu par
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ca other ca_amiens n° 24/04619
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04619
ARRET N° [K] C/ [F] copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 **********************************************
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ca other ca_paris n° 24/04619
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/04619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE MEDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 fé
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ca other ca_amiens n° 24/04619
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/04619
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04619
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04619 - N° Portalis
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