Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04623
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RK S.A.S. VERTECH GROUP C/ Entreprise COMMUNE [Localité 1] A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN S.E.L.A.R.L. [Z] [L] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR
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ca other ca_rennes n° 24/04623
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04623
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04623 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCST M. [G] [D] Mme [H] [J] C/ M. [T] [B] Mme [Z] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_lyon n° 24/04623
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/04623
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04623
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04623
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 1 Acte de saisine du 28 novembre 2024 RG : N° RG 24/04623 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHJW S.A.R.L. [3] Salarié : [C] [M] (MP du 15/09/2023) Recours sans assignation APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04623
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04623 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04623
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/04623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 199 N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAO LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MONTPELLIER C/ [Z] [U] MONSIEU
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