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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04623
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RK S.A.S. VERTECH GROUP C/ Entreprise COMMUNE [Localité 1] A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN S.E.L.A.R.L. [Z] [L] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/04623
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/04623 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [Z], [L] divorcée, [U] C/ , [I], [W], [P], [W] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04623
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCB N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT re
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tj Expertise tj59350 n° 24/04623
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YICU JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [K] domicilié : chez CCAS de Lys lez [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04623
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 53B N° RG 24/04623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQ4 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [W] [Y] [
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04623
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04623 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [G] [F] divorcée [M] C/ [S] [D] [R] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/04623
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04623
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04623 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCST M. [G] [D] Mme [H] [J] C/ M. [T] [B] Mme [Z] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04623
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 84 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04623 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UX __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [I] [U] comparante Adopté : [N], [Z] [C] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04623
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Février 2025 Dossier N° RG 24/04623 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFN Minute n° : 2025/ 67 AFFAIRE : [E] [G] C/ [L] [F] JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04623
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N] [H] C/ [X] [J] épouse [H] N° RG 24/04623 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWB7 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à
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ca other ca_lyon n° 24/04623
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/04623
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04623
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04623
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 1 Acte de saisine du 28 novembre 2024 RG : N° RG 24/04623 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHJW S.A.R.L. [3] Salarié : [C] [M] (MP du 15/09/2023) Recours sans assignation APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04623
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04623 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04623
TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/04623
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04623 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35Q Minute N°24/00768 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04623
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/04623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 199 N° RG 24/04623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAO LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MONTPELLIER C/ [Z] [U] MONSIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04623
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNJ N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04623
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04623
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6T Minute : 24/00772 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04623
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/782 RG N°: 24/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKH Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04623
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN3V MINUTE: 24/1189 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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