Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04627 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04627

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RT S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [F] [U] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e3a93c619cd1ff33b1f
  • ca other ca_versailles n° 24/04627

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5E AFFAIRE : S.A.R.L. BIBI TEXTILE C/ S.A.S. REGICOM WEBFORMANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, co

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f91cd28a275e6bd802
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5HB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a69224343169ba1c056
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04627

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/04627

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 17 Octobre 2024 Minute n° 24/ Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLO joint au dossier 24/3394 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac07603bf88a188476b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04627 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e59fde28ee420711343
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04627

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d08fa3a395142d55c3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04627

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04627

    N° RG 24/04627 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRQ Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36e3b9bf20008ba34e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1