Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04630
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 décembre 2025 (Article 908 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLY décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Mé
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ca other ca_versailles n° 24/04630
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATRIM
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04630
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/04630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA4 ORDONNANCE N°2025-12 APPELANT : M. [S] [E] [Adresse 2] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04630
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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