Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04630
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/04630
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L], [L], [L] c/ [M], [R] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 24/04630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD74 Grosse délivrée à Me Lauriane PAQUIS Expéd
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/04630
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO56 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [R] [V], né le 31 janvier 1952 à [Localité 1], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04630
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/04630
Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04630 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société, [Adresse 1] Contre : , [U], [C] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04630
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à :Monsieur [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCO N° MINUTE : 2026/11 JUGEM
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ca other ca_douai n° 24/04630
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 décembre 2025 (Article 908 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLY décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Mé
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04630
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIW2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE M. [F]
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ca other ca_versailles n° 24/04630
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU5I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATRIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04630
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04630 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTSE JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04630
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04630
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPNC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/04630
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2025 à : ASSOCIATION ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE Monsieur [E] [J] Maître [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2025 à : Me Benjamin GLOAGUEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/0
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04630
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/04630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA4 ORDONNANCE N°2025-12 APPELANT : M. [S] [E] [Adresse 2] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04630
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04630
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIY7 MINUTE n° : 2024/ 632 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04630
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1627 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04630
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04630
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/04630 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPJY Jugement du 05 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVOCANCE - 2886 la SCP ELATHA - 568 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04630
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTE N° de MINUTE : 24/00982 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son
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