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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04631 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04631

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SD S.A.S. VERTECH GROUP C/ EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENVIRONMENT S.E.L.A.R.L. [O] [B] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f3693c619cd1ff37766
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04631

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/04631

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MF [O] [U] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fc6d821fc8a3c656f0
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04631

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04631

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA6 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0685f0c55772f4114b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04631

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04631 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702d81e733ee26982f49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04631

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8a5d483ec111269742
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04631

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04631

    N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRW Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36e3b9bf20008ba34e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1