Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/04645
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023015003
-
ca other ca_amiens n° 24/04645
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04645
ARRET N° S.C.I. IMMORTION C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [V] Etablissement Public TRESOR PUBLIC EDR/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILL
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04645
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UE [A] [O] [Z] [C] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04645
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04645 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04645
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04645
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [O] [P], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 c/ [2] N° RG 24/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KP Sur appel d'un jugement rendu le 23 Avril 2024 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles