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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04649

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04649

    ARRET N° [O] C/ S.C.I. C2D Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me YAHIAOUI Me D'[Localité 1] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913da2195da062e02c9ccf
  • ca other ca_rennes n° 24/04649

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 24/04649

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXW [7] C/ M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f1bcdc6046d47b75024
  • ca other ca_douai n° 24/04649

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04649

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZOC Jugement (N° 2024002251) rendu le 02 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04649

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04649

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE avocat postulant non plaidant

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  • ca other ca_paris n° 24/04649

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 417 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYZ Décision dé

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04649

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/04649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UX [R] [E] [X] [E] [L] [E] SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [K]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04649

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04649 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1