Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04649 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04649

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04649

    ARRET N° [O] C/ S.C.I. C2D Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me YAHIAOUI Me D'[Localité 1] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913da2195da062e02c9ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04649

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGP N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69937406cdc6046d479baa7b
  • ca other ca_rennes n° 24/04649

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 24/04649

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXW [7] C/ M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f1bcdc6046d47b75024
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04649

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, Me Fabrice DE COSNAC, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3933cdc6046d473319d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04649

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/04649

    - N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE CLERC -Me ROINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a70e2901d10fa44d41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04649

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UQV Date du Recours : 22 octobre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le ? d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb89da368950468b1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04649

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3N AFFAIRE : Mme [G] [F] (Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff71149c853c5e75370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04649

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [C] [G], représenté par Me Gwendoline MOYA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9bbf
  • ca other ca_douai n° 24/04649

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04649

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZOC Jugement (N° 2024002251) rendu le 02 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1735b6604a26aae8847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04649

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES ETOILES c/ [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEQ Grosse(s) délivrée(s) à Maître [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04649

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04649 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3U JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [X] [R] [E] [N] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd245a7f269e5c2eaf643
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04649

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04649

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE avocat postulant non plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ebebd72824438566f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04649

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04649

    DOSSIER N° : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFX AFFAIRE : [R] [N] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b78c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04649

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04649 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Y N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a5e38ac5af22c31e58
  • ca other ca_paris n° 24/04649

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04649

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 417 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950c615167524724eea2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04649

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/04649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 24/04649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UX [R] [E] [X] [E] [L] [E] SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf6851db5b39dd540d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04649

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n° 24/911 en date du 4 octobre 2024 (RG 24/02928) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière N° RG 24/04649 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672286243f64f31269862d87
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04649

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1637 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7619d2a7414c22401d1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04649

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04649 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702e81e733ee26982f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04649

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04649

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBQ Minute : 24/00780 Monsieur [D] [F] Représentant : Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc80c52714c33ca452e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1