Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04650
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/04650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n°440, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2024-J
-
ca other ca_versailles n° 24/04650
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/04650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°290 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6N AFFAIRE : [S] [I] C/ COMMUNE DE [Localité 6], représentée par Monsieur [J] [B], maire, Hôtel de Ville D
-
ca other ca_amiens n° 24/04650
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04650
ARRET N° [K] divorcée [D] C/ [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLC
-
ca other ca_montpellier n° 24/04650
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 24/04650
ARRÊT n° AFFAIRE : S.C.I. AERIUM C/ [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04650
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/04650
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décision attaq
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04650
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04650 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04650
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/04650
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UZ Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M153 Affaire : Mme [D] [M] Représentant : Me [B], avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante C/ Mme [T] [S] Intimée Me Laetitia BLAZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles