Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04654
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04654
ARRET N° [G] épouse [B] C/ Société [Adresse 6] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04654 - N° Portalis DBV4-V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04654
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04654 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04654
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/04654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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