Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04655
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/04655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n°24, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/04655 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJB
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ca other ca_amiens n° 24/04655
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04655
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 19] C/ [Y] [Y] [Y] [K] [X] [T] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04655 - N
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ca other ca_bordeaux n° 24/04655
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/04655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7OK Etablissement Public [9] c/ [M] [W] Association [10] Société [5] Nature de la décision : SURENDETTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04655
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04655 - N° Portalis
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