Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04672
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7P2 [O] [U] [M] [I] épouse [U] c/ [N] [H] [C] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04672
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/04672
N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWU4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/000078 [W] [D] C/ [T]-[Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04672
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04672
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04672
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04672 - N° Portalis
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