Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04672
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7P2 [O] [U] [M] [I] épouse [U] c/ [N] [H] [C] [H] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04672
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 78 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J257 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L], [U], [K] [I] comparant, Adopté : [D] [R] [T] com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/04672
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/04672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDS Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société RATP HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [M] Madame [O] [I] épouse
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/04672
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/04672
N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWU4 Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/000078 [W] [D] C/ [T]-[Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04672
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [K] [T] épouse [C], [S] [C] C/ N° RG 24/04672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYB Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [K] [T] épouse [C] née
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04672
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04672
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04672
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04672 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04672
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04672
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/04672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [M] [T] CADUCITÉ DU : 11 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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