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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04685 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04685

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVB5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d6f
  • ca other ca_douai n° 24/04685

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 3 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10593) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement (N°21/07412) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/04685 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8429b68debe44f7e95f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04685

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YS S.C.I. DIAMANT NOIR C/ [F] [D] S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 21] Etablissement Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d75ab36edb5c45650f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e186fe4a38fb737d3e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04685 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1