Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04690
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/04690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4K Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 24/04690
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02
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ca other ca_lyon n° 24/04690
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/04690
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWG [J] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 Septembre 2019 RG : 17/02058 AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 24/04690
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH APPELANTE : Mme [C] [J] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES subs
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04690
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/04690
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04690
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/04690
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 92 N° RG 24/04690 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6F M. [S] [C] C/ S.E.L.A.R.L. FISCAREA LS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04690
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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