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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04690

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/04690

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4K Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8bfcdc6046d477b9b8d
  • ca other ca_montpellier n° 24/04690

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172b0cdc6046d47e809ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04690

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRP N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937409cdc6046d479baab2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/04690

    TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 24/04690

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGM7 Pôle Civil section 3 Date : 05 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddb775782d5f06d530c9
  • ca other ca_lyon n° 24/04690

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/04690

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWG [J] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 Septembre 2019 RG : 17/02058 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef4628bf9d42b6cc2229
  • ca other ca_montpellier n° 24/04690

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH APPELANTE : Mme [C] [J] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b272a58b5d9265de5d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04690

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04690

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04690 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E4 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f690bfb6c7973607fe5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04690

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MANQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et c

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9627860dd6c223b7a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04690

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAC Jugement du 28 Mars 2025 N°25/285 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b141779
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04690

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/04690

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422462a362987b205feb3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04690

    CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/04690

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 92 N° RG 24/04690 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC6F M. [S] [C] C/ S.E.L.A.R.L. FISCAREA LS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654198918b164d69f957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04690

    TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04690

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFY7 AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS C/ [L] [D], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 674f632a02102d8b202ff8e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04690

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117cf178dc2492b0fc08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04690

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04690 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOGU MINUTE: 24/1208 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66707931d0c9a1a2b72d59de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04690

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/04690

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG5CPage COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention Dossier RG : 21/04690 N° Minute : 21/0180 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D ERREUR MATERIELLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a81d034fdec52d9d5c2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1