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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04691

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04691

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRP Ordonnance (N° 2024002658) rendue le 8 août 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6416cdc6046d4739b8e4
  • ca other ca_rennes n° 24/04691

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/04691

    1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC64 (Réf 1ère instance : 21/00422) Me [Z] [K] S.A. [36] C/ Association [18] Organisme [Adresse 16] DITE [28] Association [32] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d4c61c46255e1732f3b
  • ca other ca_rennes n° 24/04691

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04691

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC64 (Réf 1ère instance : 21/00422) Me [W] [C] S.A. [31] C/ Association [18] Organisme [Adresse 16] DITE [25] Association [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL Me ROCHET B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90afd
  • ca other ca_douai n° 24/04691

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04691

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRP Ordonnance (2024002658) rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8dd1b84255ae0a4b0db
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04691

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04691

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079bba05f3c806647c35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04691

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04691 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1