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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04691

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/04691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRFN N° Minute : AFFAIRE [W] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société V.I.D.I. EXPERTISE Copies délivrées le : Nous, Juline LAVELOT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee60cdc6046d47182825
  • ca other ca_douai n° 24/04691

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04691

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRP Ordonnance (N° 2024002658) rendue le 8 août 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commer

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  • ca other ca_rennes n° 24/04691

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/04691

    1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC64 (Réf 1ère instance : 21/00422) Me [Z] [K] S.A. [36] C/ Association [18] Organisme [Adresse 16] DITE [28] Association [32] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d4c61c46255e1732f3b
  • ca other ca_rennes n° 24/04691

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04691

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC64 (Réf 1ère instance : 21/00422) Me [W] [C] S.A. [31] C/ Association [18] Organisme [Adresse 16] DITE [25] Association [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIEFFEL Me ROCHET B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90afd
  • ca other ca_douai n° 24/04691

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04691

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRP Ordonnance (2024002658) rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai en date d

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04691

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04691

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFJ Décision déférée à la Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04691

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04691

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCO Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [K] [I] [Y] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [J] [X], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04691

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/04691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04691 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVY En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a710c5eb387f553b9f919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04691

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04691 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [X] [M] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb690a9a68b988311e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04691

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/04691

    PTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Chloé FABIAN................................................... à Me ..

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04691

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SIX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccff1062435dd169b3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04691

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAD Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/60 [D] [K] [V] [I] épouse [K] C/ [P] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [K] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb1dc35c03afb70e5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04691

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04691 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf882
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04691

    TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04691

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04691 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AX Minute N°24/00777 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed58d5cd4a8759ae61e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04691

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHQ MINUTE: 24/1214 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca770bc3cb438c210a4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1