Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04695
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04695
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 27 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/04695
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RU Monsieur [S] [W] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION J
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ca other ca_paris n° 24/04695
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4V Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/04695
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCU AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 9] audit siège. C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04695
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04695 - N° Portal
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