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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04695

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04695 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [F] [C] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5b3cdc6046d47eaa0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04695

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04695 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC43 N° MINUTE : 26/00088 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b16ccdc6046d4750a7e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04695

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 24/04695

    COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 4ème Chambre N° RG 24/04695 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZTB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8b1cdc6046d47cf5dc7
  • ca other ca_lyon n° 24/04695

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04695

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 27 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab962afcd9ba2a738841d
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/04695

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04695

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN6 Sursis à statuer Expédition délivrée à Me BOILEAU et à Me DUPONT le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c2d75782d5f0663f880
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04695

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RU Monsieur [S] [W] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION J

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  • ca other ca_paris n° 24/04695

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04695

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4V Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300609ceb4e14e4f68d01d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04695

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/04695

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJW5 N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [L] [D] C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5082e85d0474bddb40b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04695

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/04695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNQ JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A. MILA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de35f917116c2a9ca030
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04695

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/04695

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 07 Février 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGP DEMANDEUR : Madame [F] [C] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67a663109324999a647a5399
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04695

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAO Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/112 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b493c
  • ca other ca_versailles n° 24/04695

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCU AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 9] audit siège. C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41f5331f58c9ee86e8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04695

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 oct. 2024, RG 24/04695

    Minute n°24/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bc18f9a3bc511bf94aab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04695

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04695 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf88a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04695

    TJ Orléans, 6 oct. 2024, RG 24/04695

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04695 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4A6 Minute N°24/00779 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed68d5cd4a8759ae628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04695

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISW N° de MINUTE : 24/00470 Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « La Morée », sis [Adresse 2], [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca452f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04695

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHX MINUTE: 24/1216 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca780bc3cb438c210a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1