Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04696
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/04696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/049
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ca other ca_paris n° 24/04696
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4Z Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/04696
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/04696
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RV [V] [R] c/ [X] [J] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04696
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04696 - N° Por
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