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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04696

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce193c619cd1f8117d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04696

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 24/04696

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2J2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04696

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/04696

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/049

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d354cdc6046d4789e242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04696

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c1075782d5f06e6d05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04696

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04696 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDG2 N° MINUTE : 25/00639 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857efdcdc6046d472463b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04696

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04696 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUN2 JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A.S. NEXITY STUDEA, La S.A. SEYNA, C/ [T] [U], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’ESTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04696

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04696 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWE Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [I] [T] [Y] Copie exécutoire délivré

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04696

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG43 DEMANDERESSE : [L] [G] épouse [Z] représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8ffc
  • ca other ca_paris n° 24/04696

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04696

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4Z Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f8e66d7f6b7b71ecd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04696

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAV Jugement du 31 Janvier 2025 N° :25/113 [K] [Y] C/ [N] [V] [E] [D] [C], [B] [Z], caution [S] [D], caution EXÉCUTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aad072c53c9d62b48f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04696

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5d5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04696

    CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/04696

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RV [V] [R] c/ [X] [J] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67b28c38f76f783033bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04696

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 oct. 2024, RG 24/04696

    Minute n°24/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bc18f9a3bc511bf94aa5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04696

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04696 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf88c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04696

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHZ MINUTE: 24/1217 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca770bc3cb438c210a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1