Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04705
CA Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/04705
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, assistée de Hugo BELLA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04705
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/04705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04705
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ASL Oranum [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04705
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis
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