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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04705

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04705 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c023bcdc6046d478bce15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04705

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04705

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04705

    MINUTE N° : 25/00505 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04705 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : Association UDAF [L] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Me BOURGUIGNON Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aedb34a5cb0e489b8a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04705

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKG PARTIES : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04705

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKX N° de MINUTE : 25/00715 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH - [Adresse 2], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04705

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04705 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [E] [V] [Y] [T] épouse [V] C/ [Z] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04705

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXU N° de Minute : 25/00186 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE LA RES PAUL DUKAS C/ S.C.I. ALTIJD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 202

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/04705

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04705 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TET N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Mars 2024 Jugement avant dire droit Expert : [B] [I][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 1] [Localité 10] Médiateur : [H] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a3b848dd6814c5e3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04705

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04705

    Min N° 25/00209 N° RG 24/04705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW7G S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO C/ Mme [M] [F] M. [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104c90a9a68b9882ae2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04705

    CA Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/04705

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDJ Audience de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, assistée de Hugo BELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04705

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/04705

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5P Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04705

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04705

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ASL Oranum [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04705

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/04705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1649 Appel des causes le 17 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04705 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 67116a98fbbe959e6f202c42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04705

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f310ea465c0ffcf89a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04705

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d44894f7f4d2e0a8a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1