Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04709
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM343 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI
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ca other ca_douai n° 24/04709
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04709
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Décembre 2025 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 23 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP joint au dossier 24/04615
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ca other ca_douai n° 24/04709
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04709
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04709 - N° Portalis
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