Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04711
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUT Ordonnance (N°2024002640) rendue le 8 août 2024 par le juge commissaire du tribu
-
ca other ca_rennes n° 24/04711
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04711
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_paris n° 24/04711
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/04711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exer
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04711
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEB AFFAIRE : Société EUTHENIA SL C/ S.A.S. LFP ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Décembr
-
ca other ca_lyon n° 24/04711
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/04711
N° R.G. Cour : N° RG 24/04711 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04711
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04711 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04711
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/04711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35G Ordonnance n° 2024/M76 S.A.S. SODILUC Représentant : Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles