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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04714

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04714

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6L Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd44ccdc6046d4709dd04
  • ca other ca_douai n° 24/04714

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04714

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU3 Jugement (N° 21/03819) rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac135cdc6046d47b7ccb7
  • ca other ca_douai n° 24/04714

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04714

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/226 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU3 Jugement rendu par le TJ de [Localité 15] du 12 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f384dc3d1cb3312cd5d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04714

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04714 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8aa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04714

    CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/04714

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 201 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMG4 [N] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910339036b39a0de80c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1