Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04714
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6L Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04714
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPB AFFAIRE [Z] [U] C/ [M] [Q] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : copi
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ca other ca_douai n° 24/04714
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU3 Jugement (N° 21/03819) rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04714
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DELESPAUL et Me DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4C N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04714
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/04714
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76P Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_douai n° 24/04714
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/226 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU3 Jugement rendu par le TJ de [Localité 15] du 12 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04714
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04714
N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SX - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SX DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée au RCS de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04714
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04714
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04714
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04714 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04714
CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/04714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 201 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMG4 [N] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04714
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/04714
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04714
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DJOURNO Le ...............
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