Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04717
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHB APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre TOURNEBIZE, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : URSSAF MIDI PYRENNEES [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04717
CA Bordeaux, 20 juill. 2026, RG 24/04717
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [L] [A] C/ Madame [C] [S] Monsieur [J] [U] Madame [R] [G] épouse [W] ---------------------- N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UT ---------------------- DU 20 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca other ca_douai n° 24/04717
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04717
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVY Jugement (N° 51-23-0026) rendu le 06 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APP
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ca other ca_bordeaux n° 24/04717
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/04717
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UT [A] [O] c/ [H] [L] [J] [R] [U] [G] épouse [V] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04717
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04717
CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04717
N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWY7 Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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