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  • ca other ca_montpellier n° 24/04717

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHB APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre TOURNEBIZE, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : URSSAF MIDI PYRENNEES [Adr

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04717

    CA Bordeaux, 20 juill. 2026, RG 24/04717

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [L] [A] C/ Madame [C] [S] Monsieur [J] [U] Madame [R] [G] épouse [W] ---------------------- N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UT ---------------------- DU 20 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04717

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/04717

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HEUVIN 1 GROSSE Me ZEPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/431 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3XR DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04717

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/04717

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBF Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi

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  • ca other ca_douai n° 24/04717

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04717

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVY Jugement (N° 51-23-0026) rendu le 06 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04717

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/04717

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBH / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04717

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général. C/ [K] [Y] [M] [I] Expéditi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04717

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04717

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04717

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/04717

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTUK Minute : 25/02089 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04717

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/04717

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UT [A] [O] c/ [H] [L] [J] [R] [U] [G] épouse [V] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad7346925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04717

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/04717

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJOI AFFAIRE : [N] [O] / S.A.S. MCS ET ASSOCIÉS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644f6a4025c174c65435
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04717

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 24/04717

    N° RG 24/04717 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYXC LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 24/04717 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYXC Minute N°3/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Carole SAINSARD - 120 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04717

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/04717

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAK N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04717

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8b0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04717

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04717 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGD N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2024 Jugement d’extinction de l’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04717

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04717

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSK Minute : 24/00853 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca4534d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04717

    CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04717

    N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWY7 Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1