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  • ca other ca_paris n° 24/04718

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/04718

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6W Décision déférée

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04718

    CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04718

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UY Madame [Y] [V] épouse [D] c/ URSSAF ILE DE FRANCE Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7cecdc6046d47b9e2d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04718

    CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04718

    5ème Chambre ARRÊT N°-83 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIB (Réf 1ère instance : 24/00291) Mme [N] [V] C/ Mme [L] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 7] CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certain

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275fe1f7ba53131fafdf5
  • ca other ca_lyon n° 24/04718

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/04718

    N° R.G. Cour : N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f748251af17c170bd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04718

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8b2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04718

    CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/04718

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 203 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHE [P] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04718

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04718

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35T Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M219 Affaire : S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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