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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04735 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/04735

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/04735

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°13, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04735 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAE auquel est joi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb263b7d347a37efca4e1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04735

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 071 N° RG 24/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36V [E] [X] C/ Caisse URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHARDON Me SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a072811e4c2ac23d12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04735

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04735 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f510ea465c0ffcf8d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1