Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04735
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/04735
Minute n° : 26/01452 N° RG 24/04735 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKAI Affaire : [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [W] épouse [F] [B] née le [Date naissance 1] 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04735
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 24/04735
PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 24/04735 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KH 64B [R] [W], [H] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 1], CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CPAM DE SEINE [Localité 2], Société HARMONIE MUTUELLE, [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04735
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/04735
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HK Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR
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tj Expertise tj34172 n° 24/04735
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/04735
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/04735 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMK LOYERS COMMERCIAUX le : 06 Mai 2025 EXPERT : Mme [X] [P] Minute N° 25/00015 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04735
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2G N° de Minute : L 25/00158 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04735
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04735 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR7 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04735
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5STJ PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_paris n° 24/04735
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/04735
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°13, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04735 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAE auquel est joi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04735
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04735
Min N° 25/00213 N° RG 24/04735 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAM Société BNP PARIBAS PERSONAL C/ M. [N] [S] [J] Mme [E] [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL [Adresse 1] [Localité 3] r
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ca other ca_aix_provence n° 24/04735
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 071 N° RG 24/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36V [E] [X] C/ Caisse URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHARDON Me SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04735
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04735 - N° Portalis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04735
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04735
N° RG 24/04735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04735
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOQ6 MINUTE: 24/1221 Nous
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