Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04737
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVG3 AFFAIRE : [L] C/ [H], S.A.S.U. SARL CORON, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_paris n° 24/04737
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAK Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/04737
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WD S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) c/ [W] [V] [Y] [C] [P] épouse [V] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04737
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04737 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04737
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [C] c/ [1] [Localité 2] N° RG 24/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6GA Sur appel d'un jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04737
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04737
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04737 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de la saisine : 13 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction
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