Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 24/04737
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 24/04737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04737
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/04737
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6E Minute : 25/02023 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/04737
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVG3 AFFAIRE : [L] C/ [H], S.A.S.U. SARL CORON, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04737
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2M JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [S] [B] [M] [T] épouse [B] C/ S.A.R.L. FRANCE SOLAIRE ENERGIES S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04737
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04737
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46L 72A S.D.C. [5] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESO
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ca other ca_paris n° 24/04737
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAK Décision déférée
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/04737
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [I] [T] N° RG 24/04737 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4ES Minute n° : JUGEMENT DU 22 Mai 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04737
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 6] HAIRON ; Monsieur [I] [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2-2025 DÉCISI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04737
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSB JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04737
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WD S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) c/ [W] [V] [Y] [C] [P] épouse [V] Nature
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04737
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OU Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [D] — [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04737
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04737
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAAM AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet IMMOBILIER DU GRAND PARIS S.A.S. (IGP) C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04737
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1662 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04737
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04737 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04737
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [C] c/ [1] [Localité 2] N° RG 24/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6GA Sur appel d'un jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04737
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04737
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04737 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de la saisine : 13 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04737
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTG MINUTE: 24/1242 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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