Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04740
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/04740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 180 Rôle N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37C [X] [H] S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exé
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ca other ca_montpellier n° 24/04740
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 24/04740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJK ORDONNANCE N° APPELANT M. [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04740
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04740 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04740
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04740
N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW2V Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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