Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04750
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZ2 Jugement (N° 24/00441) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_versailles n° 24/04750
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04750
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVID AFFAIRE : S.A.R.L. PIERRES D'[Localité 5] C/ SOCIETE VOLPI IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRO
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ca other ca_paris n° 24/04750
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 418 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBW Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04750
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04750 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04750
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04750
N° RG 24/04750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3J Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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