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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04755

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300609ceb4e14e4f68d017
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04755

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04755

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKO ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE SPG Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64b0c257ef3cd22e923
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04755

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6RB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 67529366d98c23f1fbc93277
  • ca other ca_versailles n° 24/04755

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/04755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ab2c47abf68d7c4363
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04755

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04755 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa65be64d7e5102450dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1