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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04755

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/04755

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/04755 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie GUICHON - 126 délivrées le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c71cdc6046d47b08023
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04755

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/04755

    N° RG 24/04755 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDLR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b25175782d5f06270edf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04755

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 24/04755

    N° RG 24/04755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXR Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c468bcdc6046d473569b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04755

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SYT PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C

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  • ca other ca_paris n° 24/04755

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300609ceb4e14e4f68d017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04755

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04755

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [B] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04755 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QESY Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1e075782d5f06088a72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04755

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04755 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUS N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me HALLER - Me YLLOUZ ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE SELARL 2M&ASSOCIES, en la personne Maître [K] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04755

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04755

    CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04755

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKO ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE SPG Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e64b0c257ef3cd22e923
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04755

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6RB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 67529366d98c23f1fbc93277
  • ca other ca_versailles n° 24/04755

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/04755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ab2c47abf68d7c4363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04755

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04755

    Minute n°24/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf697f6dd26009a37ddd8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04755

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04755 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04755

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/04755

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04755 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 6] C/ [P] [R] [S] [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c5ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04755

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/04755

    DOSSIER N° : N° RG 24/04755 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSV AFFAIRE : [W] [U] séparée [L] / [V] [M] [X] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1