Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04757
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/04757
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMO (Réf 1ère instance : 2024004277) S.A.S. [N] NEXT C/ S.A.S. BIRD-E MARINE S.E.L.A.R.L. [F] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 24/04757
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04757
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 août 2024 Date de la saisine : 13 août 2024 Date de la décision attaquée : 31 juillet 2024 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04757
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/04757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 458 c/ [2] N° RG 24/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6RI Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04757
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04757 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04757
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04757
N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3X Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles