Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04757
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04757
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA2 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [N] né le 01 Août 1988 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française, deme
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 24/04757
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 24/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 23 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 24/04757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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ca other ca_rennes n° 24/04757
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/04757
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMO (Réf 1ère instance : 2024004277) S.A.S. [N] NEXT C/ S.A.S. BIRD-E MARINE S.E.L.A.R.L. [F] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04757
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/04757
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMX7 NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04757
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SYZ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04757
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04757
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04757 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QES2 Grosse délivrée à Me GERBI Laurent Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04757
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04757 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [F] [Y] [O] [J] épouse [Y] C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [B] Copies cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04757
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [E] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZD4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_rennes n° 24/04757
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04757
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 août 2024 Date de la saisine : 13 août 2024 Date de la décision attaquée : 31 juillet 2024 Décision atta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04757
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BW N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04757
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/04757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 458 c/ [2] N° RG 24/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6RI Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04757
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04757 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04757
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04757
N° RG 24/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3X Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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