Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04758
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2M Ordonnance de référé (N° 24/00371) rendue le 29 juillet 2024 par le juge des contentieux de la p
-
ca other ca_versailles n° 24/04758
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJJ AFFAIRE : S.N.C. PROGRESS C/ [D] [R] [H] [O] épouse [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04758
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04758 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04758
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04758
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° 31 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMP M. [S] [G] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIEL Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04758
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04758
N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3Z Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles