Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04758
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04758 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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ca other ca_douai n° 24/04758
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/04758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2M Ordonnance de référé (N° 24/00371) rendue le 29 juillet 2024 par le juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04758
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04758
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04758
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE c/ [L] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QES3 Grosse délivrée à Me MONTBEL Jérôme Copie déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04758
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04758
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3K7 ; Ch2c3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04758
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [N] [E] Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEH N° MINUTE : JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04758
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SY2 PAR
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ca other ca_versailles n° 24/04758
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJJ AFFAIRE : S.N.C. PROGRESS C/ [D] [R] [H] [O] épouse [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04758
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 mars 2025 à Me LABI Le ................................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04758
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 24/04758
SG LE 20 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/04758 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK6N S.D.C. LE [Adresse 1] C/ S.C.I. [Y] (RCS St Brieuc N°435368782) Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER - 336 délivrées
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04758
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOREAU et Me GOMEZ-REY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04758 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCB N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04758
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04758 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04758
TJ Orléans, 10 oct. 2024, RG 24/04758
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04758 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GE Minute N°24/00796 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04758
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04758
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° 31 N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMP M. [S] [G] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIEL Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04758
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL24 Minute : 24/273 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04758
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04758
N° RG 24/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3Z Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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