Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04765
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/04765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°15 PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKE AFFAIRE : [X] [C] C/ [Z] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal
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ca other ca_montpellier n° 24/04765
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04765
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04765
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/04765
N° RG 24/04765 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW4U Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 23/04429 [L] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04765
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04765 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04765
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCV Décision déf
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